JORF n°267 du 18 novembre 2000

(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Tournus. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de Saône-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.


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Version 1

(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Tournus. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de Saône-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.