Arrêté du 9 novembre 2000

Article 6

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Article 6

Le délégué aux arts plastiques, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice de la nature et des paysages, la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2005

Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 7 décembre 2005

Le délégué aux arts plastiques, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice de la nature et des paysages, la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2005

En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au mardi 6 décembre 2005

Source : Légifrance