Abrogé7 décembre 2005
Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 7 décembre 2005
Le présent arrêté s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Arrêté du 9 novembre 2000
Le présent arrêté s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 7 décembre 2005
Le présent arrêté s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2005
En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au mardi 6 décembre 2005
Source : Légifrance