Arrêté du 9 novembre 2000

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

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Abrogé7 décembre 2005

Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 7 décembre 2005

Le présent arrêté s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2005

En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au mardi 6 décembre 2005

Source : Légifrance