JORF n°271 du 23 novembre 2000

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye et de Mme Martine Henry, M. Philippe Garo, administrateur civil, Mme Blandine Thery-Chamard, vétérinaire-inspectrice, Mme Marie-Thérèse Boucher, directrice d'établissement public d'enseignement technique agricole de 2e catégorie, M. Gérard Maillet, attaché principal d'administration centrale et Mme Dominique Perrier, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye et de Mme Martine Henry, M. Philippe Garo, administrateur civil, Mme Blandine Thery-Chamard, vétérinaire-inspectrice, Mme Marie-Thérèse Boucher, directrice d'établissement public d'enseignement technique agricole de 2e catégorie, M. Gérard Maillet, attaché principal d'administration centrale et Mme Dominique Perrier, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »