JORF n°271 du 23 novembre 2000

Art. 2. - Après l'article 3-1 de l'arrêté du 25 avril 2000 il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :

« Art. 3-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Alain Tournier et Gilles Dumont, M. Pierre Normand, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 2. - Après l'article 3-1 de l'arrêté du 25 avril 2000 il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :

« Art. 3-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Alain Tournier et Gilles Dumont, M. Pierre Normand, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »