JORF n°287 du 11 décembre 1990

Arrêté du 9 novembre 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 novembre 1990, sont nommés membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports:

M. Léonard (Pierre), président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.

M. Massot (François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.

Elus locaux

Maire ou président d'autorité

organisatrice des transports urbains

M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers; suppléant: M. Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne. M. Normand (Jean), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise; suppléant: M. Boissiéras (Jacques),
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux.

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

Magistrat de la Cour des comptes

M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

Représentants du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
M. Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant: M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement.

Représentant du ministre chargé des transports maritimes

M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;
suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de commerce.

Représentant du ministre chargé de l'économie,

Représentant du ministre chargé de l'intérieur

M. Frankart (Georges), chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant: M. Dechavanne (Alain), adjoint au chef de bureau.

Représentant du ministre de l'éducation nationale

M. Joffre (Michel), chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion; suppléant: M. Tyvaert (Michel), chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité à la direction générale des finances et du contrôle de gestion.

Représentants des ministres chargés du tourisme

et des départements d'outre-mer

M. Michaud (Jean-Luc), directeur des industries touristiques; suppléants: M. Ville (André), sous-directeur des professions et des politiques touristiques, et M. Belorgey (Gérard), directeur des affaires économiques, sociales et culturelles (D.O.M.-T.O.M.).

Représentant du ministre chargé du Plan

et de l'aménagement du territoire

M. Cossé (Jean-Yves), commissaire général au Plan; suppléant: M. Abord de Chatillon (Renaud), chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

NOMINATION DE MEMBRES: ELUS LOCAUX,REPRESENTANTS DE L'ETAT,PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE TRANSPORT DE PERSONNES,REPRESENTANTS DES USAGERS DES TRANSPORTS DE PERSONNES,REPRESENTANTS D'ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT DE PERSONNES,REPRESENTANTS DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DES SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.