JORF n°287 du 11 décembre 1990

Représentant du ministre chargé de l'intérieur

M. Frankart (Georges), chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant: M. Dechavanne (Alain), adjoint au chef de bureau.


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Version 1

Représentant du ministre chargé de l'intérieur

M. Frankart (Georges), chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant: M. Dechavanne (Alain), adjoint au chef de bureau.