JORF n°287 du 11 décembre 1990

Représentants du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
M. Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant: M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement.


Historique des versions

Version 1

Représentants du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.

M. Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant: M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement.