JORF n°288 du 12 décembre 1990

Art. 1er. - Le prix de l'alcool acheté par l'Etat au titre de lacampagne 1990-1991 est fixé à 325 F par hectolitre d'alcool pur acheté sous forme d'alcool brut.


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Art. 1er. - Le prix de l'alcool acheté par l'Etat au titre de lacampagne 1990-1991 est fixé à 325 F par hectolitre d'alcool pur acheté sous forme d'alcool brut.