En vigueur depuis le 14 novembre 1984
L'intérêt des obligations sera de 236 F par obligation.
Les obligations seront remboursées le 26 novembre 1996.
Arrêté du 9 novembre 1984
L'intérêt des obligations sera de 236 F par obligation.
Les obligations seront remboursées le 26 novembre 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 novembre 1984
L'intérêt des obligations sera de 236 F par obligation.
Les obligations seront remboursées le 26 novembre 1996.
En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 1984
Source : Légifrance