Arrêté du 9 novembre 1984

Article 2

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Article 2

Les obligations seront émises au pair en coupures de 2000 F de valeur nominale, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs.

Elles seront émises jouissance du 26 novembre 1984.

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En vigueur depuis le 14 novembre 1984

Les obligations seront émises au pair en coupures de 2000 F de valeur nominale, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs.

Elles seront émises jouissance du 26 novembre 1984.

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