Abrogé20 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 1er août 2019 - art. 3
Créé le 31 décembre 1972
Les dispositions du présent titre concernent :
- le règlement général de sécurité et les consignes ;
- l'inspection du matériel ;
- l'entretien du matériel ;
- les règles particulières.
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