Section précédente
Arrêté du 9 novembre 1972
Règles d'exploitation
Abrogé20 octobre 2019
Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019
En vigueur du dimanche 31 décembre 1972 au samedi 19 octobre 2019
Règles d'exploitation
Objet
Règlement général de sécurité et consignes
Inspection du matériel
Entretien et réparation du matériel
Règles particulières