Arrêté du 9 novembre 1972

Définitions

Abrogé20 octobre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé20 octobre 2019

Créé le 31 décembre 1972 · Abrogé le 20 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de construction pour les locaux manipulés d'hydrocarbures

Résumé. Un article qui explique les règles pour construire des locaux où l'on manipule des hydrocarbures, en fonction de leur ventilation.

108.1. Local ouvert :

Un local ouvert est un local très largement ventilé en fonction de la masse volumique des vapeurs des hydrocarbures qui y sont manipulés. Il est constitué par une toiture légère et par des parois dont les parties pleines (portes et fenêtres comprises) n'excèdent pas 60 p. 100 de la surface latérale totale.

De plus, pour un local à base polygonale, les ouvertures doivent intéresser au moins deux parois.

Toutefois, lorsqu'un local ouvert ne contient que des bouteilles et que la capacité globale du dépôt n'excède pas 70 mètres cubes, les parties pleines peuvent occuper 75 p. 100 de la surface latérale totale et les ouvertures peuvent n'intéresser qu'une paroi.

108.2. Local fermé :

Il est distingué deux types de locaux fermés :

  • le local fermé ordinaire ;
  • le local fermé particulier.

Un local fermé est dit "particulier" lorsqu'il appartient à l'une des deux catégories ci-après :

a) Le local est équipé d'un dispositif d'aspiration à la source empêchant les vapeurs d'hydrocarbures de se répandre dans l'atmosphère du local.

Si une panne se produit sur ce dispositif, l'alimentation en hydrocarbures de l'installation équipée du dispositif d'aspiration est automatiquement arrêtée.

b) Le local possède, par conception, une circulation d'air suffisante.

Ce local est obligatoirement équipé d'un ou plusieurs dispositifs de contrôle en continu de l'atmosphère.

Dans le cas de vapeurs de masse volumique supérieure à celle de l'air, ces dispositifs sont placés au plus à 0,60 mètre au-dessus du sol et de telle sorte qu'il existe un appareil de contrôle à 2 mètres au plus de tout point d'émission.

Un dispositif doit déclencher une alarme dès que la teneur en hydrocarbures atteint 20 p. 100 de la limite inférieure d'inflammabilité. En outre, lorsque la teneur en hydrocarbures atteint 30 p. 100 de la limite inférieure d'inflammabilité, l'alimentation en hydrocarbures, de l'installation équipée de dispositifs de contrôle d'atmosphère est automatiquement arrêtée.

Un local fermé ordinaire est un local qui n'appartient à aucune des deux catégories définies ci-dessus.

Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019

En vigueur du dimanche 31 décembre 1972 au samedi 19 octobre 2019

Définitions
Classement des hydrocarbures
Sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles
Dispositions préliminaires
Emplacements d'hydrocarbures
Autres emplacements
Aires d'emplacements d'hydrocarbures
Emplacement sous simple abri
Article 108
Bâtiments, locaux ou simples abris, dits "incombustibles"
Définition des zones
Feux nus
Moteurs et appareillages "de sureté"
Dépôts-relais d'hydrocarbures de catégorie A2
Stockages
Voies, aires et passages de circulation intérieure des véhicules routiers
Voies de communication extérieures