Arrêté du 9 mars 2026

Article 2

Créé le 30 avril 2026

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.