Arrêté du 9 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur les rémunérations

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les rémunérations pour les employeurs et salariés du commerce de détail d'habillement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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