Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Isère
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Isère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.