Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Isère) du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Isère

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Isère devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Isère) du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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