Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord salarial pour les ingénieurs et cadres
Résumé. Un accord sur les salaires pour les ingénieurs et cadres en Guyane entre en vigueur à la date de publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.