Arrêté du 9 mars 2026

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2026, M. Ghani BOUGUERRA, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 28 avril 2024 et autorisé sur sa demande à prolonger son activité, est radié des cadres de la magistrature le 28 octobre 2026 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Départ à la retraite d'un président de chambre

Résumé. Un juge de la cour d'appel d'Aix-en-Provence part à la retraite après avoir prolongé son activité.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2026, M. Ghani BOUGUERRA, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 28 avril 2024 et autorisé sur sa demande à prolonger son activité, est radié des cadres de la magistrature le 28 octobre 2026 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Source : Légifrance