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Arrêté du 9 mars 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la présidence d'une chambre du Conseil d'État

Résumé. Isabelle de Silva est reconduite pour trois ans comme présidente d'une chambre du Conseil d'État.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2026, Mme Isabelle de Silva, conseillère d'Etat, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la 6e chambre de la section du contentieux, pour une durée de trois ans, à compter du 25 avril 2026.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2026, Mme Isabelle de Silva, conseillère d'Etat, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la 6e chambre de la section du contentieux, pour une durée de trois ans, à compter du 25 avril 2026.