Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Laurent SETTON, administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Résumé. Un fonctionnaire du ministère de la santé part à la retraite le 1er juillet 2026.

M. Laurent SETTON, administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance