JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour ajuster les dépenses et investissements du gouvernement.
L'arrêté du 9 mars 2026 modifie les crédits budgétaires alloués à divers programmes gouvernementaux, en annulant certaines autorisations d'engagement et de paiement tout en en ouvrant de nouvelles.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 114 millions d'euros pour différents programmes.
En 2025, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant de plus de 100 millions d'euros.
L'arrêté du 9 mars 2026 ajuste les crédits budgétaires de l'État pour l'année 2026, en prévoyant des dépenses d'environ 114 millions d'euros après l'annulation de plus de 100 millions d'euros en 2025.