En vigueur depuis le 11 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement d'auditeurs en 2026
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le recrutement de cinq auditeurs en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.