Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement du directeur général du Trésor
Résumé C'est le directeur général du Trésor qui doit s'occuper de cet arrêté et le publier.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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