La garantie de l'Etat est accordée à la Banque Transatlantique, ayant son siège social au 26, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris, pour le prêt consenti en 2023 au lycée franco-péruvien de Lima, Pérou, pour un montant en principal de onze millions dollars des Etats-Unis (11 000 000 USD) et une durée de vingt (20) ans, afin de financer la reconstruction des bâtiments d'enseignement, des extérieurs et du réfectoire.
La garantie de l'Etat couvre 90 % du montant du principal et intérêts échus restant dus de la créance, soit un montant maximal de onze millions huit cent quatre-vingt mille dollars des Etats-Unis (11 880 000 USD). Ce montant couvre, d'une part, en cas de non-paiement de toute somme due au prêteur par l'emprunteur au titre du prêt, 90 % du montant en principal et intérêts échus et, d'autre part, en cas de déchéance du terme du prêt, 90 % du montant en principal et intérêt échus restant dû.
La garantie de l'Etat est octroyée selon les conditions prévues dans la convention de garantie tripartite conclue entre la Banque Transatlantique, le lycée franco-péruvien de Lima et l'Etat.

La garantie donne lieu au versement à l'Etat par le lycée franco-péruvien de Lima d'une rémunération annuelle fixée à zéro virgule trente-six pour cent (0,36 %) du capital restant dû à chaque échéance du prêt visé à l'article 1er.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.