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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire dans l'Ain
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Nantua à Montréal-la-Cluse dans l'Ain.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2023, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC », anciennement société civile professionnelle à associé unique « Laurent-Noël DOMINJON Notaire », de la résidence de Nantua (Ain) à la résidence de Montréal-la-Cluse (Ain), est autorisé.