Arrêté du 9 mars 2023

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et Publication de l'Arrêté

Résumé. Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre les règles de cet arrêté et les rendre publiques.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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