Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour Florent Laboy
Résumé Florent Laboy peut signer des documents pour le ministre de l'économie, dans son travail sur la régulation numérique.
M. Florent Laboy, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique », reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique.
1 version