Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de référent laïcité pour certains établissements publics
Résumé Certains établissements publics peuvent choisir une personne spécifique pour veiller au respect de la laïcité.
Les établissements publics placés sous la tutelle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer peuvent demander que la fonction de référent laïcité pour ce qui les concerne soit exercée par le référent mentionné à l'article 1er.
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements publics placés sous la tutelle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer qui relèvent du référent laïcité mentionné à l'article 1er.
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