Arrêté du 9 mars 2022

Article 1

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Article 1

Il est adopté une charte nationale de soutien à la parentalité figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-2 du code de l'action sociale et des familles (Définition des services de soutien à la parentalité).

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En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Adoption d'une charte nationale de soutien à la parentalité

Résumé. Une charte pour aider les parents est créée et ajoutée à cet arrêté.

Il est adopté une charte nationale de soutien à la parentalité figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-2 du code de l'action sociale et des familles (Définition des services de soutien à la parentalité).

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Source : Légifrance