Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote pour le renouvellement des instances de dialogue social de la fonction publique de l'État
Résumé Pour renouveler les instances de dialogue social, on vote par urne ou par correspondance.
En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et de l'article 17 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les opérations de vote prévues pour le prochain renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique de l'Etat se déroulent au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complémentaire du vote électronique, ou au moyen du vote par correspondance pour les scrutins des administrations, établissements ou services dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
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