Arrêté du 9 mars 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de vote dans les administrations) et de l'article 17 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Modalités de vote pour les élections des représentants du personnel), les opérations de vote prévues pour le prochain renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique de l'Etat se déroulent au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complémentaire du vote électronique, ou au moyen du vote par correspondance pour les scrutins des administrations, établissements ou services dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Modalités de vote pour le renouvellement des instances de dialogue social de la fonction publique de l'Etat

Résumé. Les votes pour les instances de dialogue social dans la fonction publique se feront par l'urne, avec parfois une option de vote en ligne ou par courrier.

En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de vote dans les administrations) et de l'article 17 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Modalités de vote pour les élections des représentants du personnel), les opérations de vote prévues pour le prochain renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique de l'Etat se déroulent au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complémentaire du vote électronique, ou au moyen du vote par correspondance pour les scrutins des administrations, établissements ou services dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

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