Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de candidature pour les spécialisations
Les candidats peuvent se présenter pour trois spécialisations au maximum, selon les modalités précisées par la circulaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
Ne sont pas autorisés à se présenter aux épreuves, les candidats qui, à la date des épreuves, se trouvent :
- dans une position autre que l'activité ;
- en permissions cumulées avec jouissance différée ;
- en congé de reconversion, en congé pour création ou reprise d'entreprise ;
- en congé du blessé ou en congé maladie.
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