JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature pour les spécialisations

Résumé Pour passer les épreuves, il faut être en activité et choisir trois spécialisations max.

Les candidats peuvent se présenter pour trois spécialisations au maximum, selon les modalités précisées par la circulaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
Ne sont pas autorisés à se présenter aux épreuves, les candidats qui, à la date des épreuves, se trouvent :

- dans une position autre que l'activité ;
- en permissions cumulées avec jouissance différée ;
- en congé de reconversion, en congé pour création ou reprise d'entreprise ;
- en congé du blessé ou en congé maladie.


Historique des versions

Version 1

Les candidats peuvent se présenter pour trois spécialisations au maximum, selon les modalités précisées par la circulaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

Ne sont pas autorisés à se présenter aux épreuves, les candidats qui, à la date des épreuves, se trouvent :

- dans une position autre que l'activité ;

- en permissions cumulées avec jouissance différée ;

- en congé de reconversion, en congé pour création ou reprise d'entreprise ;

- en congé du blessé ou en congé maladie.