Arrêté du 9 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du 2° du IV du A et du 2° du IV du B de l'annexe de l'arrêté du 9 mars 1966 susvisé en tant qu'ils fixent la valeur de la lettre-clé A.M.I sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives à la lettre-clé A.M.I

Résumé. Les règles sur la valeur de la lettre-clé A.M.I sont supprimées.

Les dispositions du 2° du IV du A et du 2° du IV du B de l'annexe de l'arrêté du 9 mars 1966 susvisé en tant qu'ils fixent la valeur de la lettre-clé A.M.I sont abrogées.

Historique des versions

Source : Légifrance