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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de La Celle-Saint-Cloud à Versailles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLOT (Aimée, Joséphine, Marie) de la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) à la résidence de Versailles (Yvelines), est autorisé.