JORF n°0066 du 18 mars 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLOT (Aimée, Joséphine, Marie) de la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) à la résidence de Versailles (Yvelines), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLOT (Aimée, Joséphine, Marie) de la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) à la résidence de Versailles (Yvelines), est autorisé.