JORF n°0066 du 18 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommations et fin de fonctions d'huissiers de justice

Résumé Un huissier a changé de poste et un autre a pris sa retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :
La société civile professionnelle « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut », anciennement dénommée « SCP Maîtres LAUTIER Philippe, SYLVESTRE Thibaut », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est nommée huissière de justice à la résidence de Béziers (Hérault), en remplacement de M. FRESSON (Guy, Jean, Henri), atteint par la limite d'âge.
Il est mis fin aux fonctions de M. LAUTIER (Philippe, Marcel, Georges) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut » à la résidence de Narbonne (Aude).
M. LAUTIER (Philippe, Marcel, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Béziers (Hérault).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :

La société civile professionnelle « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut », anciennement dénommée « SCP Maîtres LAUTIER Philippe, SYLVESTRE Thibaut », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est nommée huissière de justice à la résidence de Béziers (Hérault), en remplacement de M. FRESSON (Guy, Jean, Henri), atteint par la limite d'âge.

Il est mis fin aux fonctions de M. LAUTIER (Philippe, Marcel, Georges) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut » à la résidence de Narbonne (Aude).

M. LAUTIER (Philippe, Marcel, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Béziers (Hérault).