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Arrêté du 9 mars 2021

JORF n°0066 du 18 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans les fonctions de notaires associés et salariés à Royan et La Rochelle

Résumé Des notaires changent de rôle à Royan et La Rochelle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :
Le retrait de M. LE BRETTEVILLOIS (Hugues, Guillaume, Gérard), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de M. BARDON (Franck-Jérôme) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE » à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
Il est mis fin aux fonctions de Mme PATINIER (Aurélie, Delphine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
M. BARDON (Franck-Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
Mme PATINIER (Aurélie, Delphine) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :

Le retrait de M. LE BRETTEVILLOIS (Hugues, Guillaume, Gérard), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est accepté.

Il est mis fin aux fonctions de M. BARDON (Franck-Jérôme) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE » à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

Il est mis fin aux fonctions de Mme PATINIER (Aurélie, Delphine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

M. BARDON (Franck-Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

Mme PATINIER (Aurélie, Delphine) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).