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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une notaire
Résumé Une notaire a démissionné et sa démission a été acceptée par le ministre de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, la démission de Mme KEMPKES (Carole), notaire à la résidence de Saint-Amarin (Haut-Rhin), est acceptée.
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