Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination de notaire
Résumé. Un arrêté modifie la liste des notaires associés dans une société à Rueil-Malmaison.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :
L'arrêté du 23 février 2021 (NOR : JUSC2106143A) nommant Mme BIALY (Cathy, Brigitte), en qualité de notaire salariée à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est modifié comme suit :
Au lieu de « société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER et Julien MERVEILLE, notaires associés » lire « société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER, Julien MERVEILLE et Ingrid KIRSCH, notaires associés ».