Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la zone protégée de l'ENSP
Résumé Seules les personnes autorisées peuvent entrer dans les bâtiments de l'ENSP à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
L'ensemble des locaux et installations de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP), site de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, situé au 9, rue Carnot, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69720), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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