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Arrêté du 9 mars 2021

JORF n°0063 du 14 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

Résumé De nouveaux notaires sont nommés pour remplacer ceux qui ont quitté le conseil de l'Institut national des formations notariales.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, la composition du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales est ainsi modifiée :
M. Philippe EON, notaire à Montauban-de-Bretagne, est nommé en qualité de membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales, en remplacement de M. Damien DELEGRANGE, notaire à Attigny, démissionnaire ;
M. Nicolas DELOUIS, notaire à Paris, est nommé en qualité de membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales, en remplacement de M. Thierry ARNAUD, notaire à Rodez, démissionnaire ;
Mme Peggy MONTESINOS, notaire à Remiremont, est nommée en qualité de membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales, en remplacement de M. Nicolas FANTAUZZI, notaire à Calvi, démissionnaire ;
Mme Virginie DUBREUIL, notaire à Annet-sur-Marne, est nommée en qualité de membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales, en remplacement de M. Nicolas DELOUIS, notaire à Paris, devenu membre titulaire du conseil d'administration.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, la composition du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales est ainsi modifiée :

M. Philippe EON, notaire à Montauban-de-Bretagne, est nommé en qualité de membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales, en remplacement de M. Damien DELEGRANGE, notaire à Attigny, démissionnaire ;

M. Nicolas DELOUIS, notaire à Paris, est nommé en qualité de membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales, en remplacement de M. Thierry ARNAUD, notaire à Rodez, démissionnaire ;

Mme Peggy MONTESINOS, notaire à Remiremont, est nommée en qualité de membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales, en remplacement de M. Nicolas FANTAUZZI, notaire à Calvi, démissionnaire ;

Mme Virginie DUBREUIL, notaire à Annet-sur-Marne, est nommée en qualité de membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales, en remplacement de M. Nicolas DELOUIS, notaire à Paris, devenu membre titulaire du conseil d'administration.