Arrêté du 9 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 mars 2021, M. RAGOT (Josselin) est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative, en remplacement de M. MASSE (Samuel), en qualité de personnalité représentant la production agricole.
Le mandat de M. Josselin RAGOT prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Résumé. Josselin Ragot remplace Samuel Masse au conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre ».

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 mars 2021, M. RAGOT (Josselin) est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative, en remplacement de M. MASSE (Samuel), en qualité de personnalité représentant la production agricole.
Le mandat de M. Josselin RAGOT prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre ».

Historique des versions

Source : Légifrance