Arrêté du 9 mars 2021

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 13 mars 2021

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Inclusion des établissements sous une dénomination différente

Résumé. Les établissements avec un autre nom mais la même activité sont sur la liste.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le samedi 13 mars 2021

Source : Légifrance