Arrêté du 9 mars 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2021 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2021 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe II → Version 71
- Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II

En vigueur depuis le samedi 13 mars 2021

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