Arrêté du 9 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 9 mars 2021, M. Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres pour une période de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres

Résumé. M. Jean-Damien Poncet est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres pour cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 9 mars 2021, M. Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres pour une période de cinq ans.

Historique des versions

Source : Légifrance