JORF n°0071 du 22 mars 2020

Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 mars 2020, l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.


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Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 mars 2020, l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.