JORF n°0063 du 14 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, Mme BALECH (Kim, Rolande, Sylviane), notaire à la résidence du Luc (Var), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence du Luc (Var) dont était titulaire Mme BALECH (Kim, Rolande, Sylviane) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, Mme BALECH (Kim, Rolande, Sylviane), notaire à la résidence du Luc (Var), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence du Luc (Var) dont était titulaire Mme BALECH (Kim, Rolande, Sylviane) est supprimé.