Arrêté du 9 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par le délégué général

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2020 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2020

Source : Légifrance