JORF n°0063 du 14 mars 2020

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| |Périodicité|Producteur| |---------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| | Entreprises et stratégies de marché | | | |Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol)| Annuelle | Insee | | Services publics et services aux publics | | | | Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé | Biennale | Drees |

Producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur |Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant| |-------------------|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances | | Drees |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques| Ministère des solidarités et de la santé |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Périodicité

Producteur

Entreprises et stratégies de marché

Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol)

Annuelle

Insee

Services publics et services aux publics

Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé

Biennale

Drees

Producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle

le cas échéant

Insee

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

Drees

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des solidarités et de la santé