ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
| Périodicité | Producteur | |
|---|---|---|
| Entreprises et stratégies de marché | ||
| Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol) | Annuelle | Insee |
| Services publics et services aux publics | ||
| Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé | Biennale | Drees |
Producteurs
| Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
| Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
| Drees | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des solidarités et de la santé |
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